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Déclaration préalable n°DP 04506715Y0051 à Chaingy (45) non opposée le 27 octobre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04506715Y0051 délivré le 27 octobre 2015 par la ville de Chaingy (45380), pour un projet situé 7 Rue Montalaise, CHAINGY (45380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Montalaise, CHAINGY (45380), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2015 par la Ville de Chaingy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 135 m² sur une emprise foncière de 10 000 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : commerces 535 m², entreposage 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 135 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : YL 79, YL 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2015
Foncier10 000 m²
Surface construite1 135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAINGY (45380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 035 m²
Surface après travaux (totale) 1 135 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 435 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 535 m²
Entreposage / Entrepôts 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 1 035 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04506715Y0051
  • Code commune INSEE : 45067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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