Permis de construire à Chainee-Des-Coupis (39120) - 38 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03909016J0001 délivré le 2016/02/12 à Chainee-des-Coupis autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 462 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur 8 GRANDE RUE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 février 2016 par la commune de Chainee-des-Coupis. Implanté 8 GRANDE RUE, à Chainee-Des-Coupis (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CUL DES ESSARDS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 212 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 462 m².
Chainee-des-Coupis compte 186 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 GRANDE RUE, Chainee-Des-Coupis (39120).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chainee-des-Coupis (39120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 424 m² · Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
212 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
212 m²
Agricole
212 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
250 m²
Total
424 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
462 m²
Superficie du terrain
12 802 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite462 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chainee-Des-Coupis (39120). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 462 m². Le terrain couvre 12 802 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chaînée-des-Coupis (39120)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
