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Permis de construire à Chainaz-Les-Frasses (74540) - 600 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07405422X0009 délivré le 2022/09/29 à Chainaz-les-Frasses autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 924 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 600 m² sur 2 Place de l Eglise. Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de Chainaz-les-Frasses. Implanté 2 Place de l Eglise, à Chainaz-Les-Frasses (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef Lieu.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 212 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 613 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 775 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 924 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Chainaz-les-Frasses compte 736 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place de l Eglise, Chainaz-Les-Frasses (74540).

Références cadastrales : 0B, 1466, 0B, 83, 0B, 84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES (SIREN 217400548, SIRET 21740054800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chainaz les Frasses (74540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 924 m² · Variation nette totale : 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	69 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	149 m²
Services publics / intérêt collectif	467 m²	600 m²	0 m²	212 m²	80 m²	308 m²	775 m²
Total	536 m²	600 m²	80 m²	212 m²	80 m²	388 m²	924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Services publics / intérêt collectif : 600 m² créés, 212 m² démolis, 80 m² transformés; variation nette 308 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	600 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	924 m²
Superficie du terrain	2 613 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite924 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07405422X0009
Code commune INSEE : 74054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chainaz-Les-Frasses (74540). Les travaux prévoient la création de 600 m², des transformations pour 160 m² et des démolitions de 212 m²; la surface après travaux atteint 924 m². Le terrain couvre 2 613 m².

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2023 - 07405423X0018 - extension de surface sans transformation - 181 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - 07405422X0001 - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RAVIERE - extension de surface sans transformation - 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA COMBE - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07405419X0032 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - PRES DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 1 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07405415X0006 - nouvelle construction - 260 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chainaz-les-Frasses

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07405422X0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAINAZ LES FRASSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217400548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740054800012
Code postal du demandeur	74540
Localité du demandeur	Chainaz les Frasses
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de l Eglise
Lieu-dit du terrain	Chef Lieu
Localité du terrain	Chainaz-les-Frasses
Code postal du terrain	74540
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1466
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	2613
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	467
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	600
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	80
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	924