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Permis de construire n°PC 04506624L0001 à Chailly-en-Gâtinais (45) délivré le 19 mars 2024 à LES 5 FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04506624L0001 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Chailly-en-Gâtinais (45260), pour un projet situé 5 Rte de Montargis, CHAILLY-EN-GATINAIS (45260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 528 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, LES 5 FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rte de Montargis, CHAILLY-EN-GATINAIS (45260), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024 par la Ville de Chailly-en-Gâtinais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 229 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (229 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 229 m²
  • Surface du terrain : 528 m²
  • Référence cadastrale : AD 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/19
Foncier528 m²
Surface construite229 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES 5 FRERES
  • SIREN : 905171609
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 229 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 166 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 229 m²
Total 229 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04506624L0001
  • Code commune INSEE : 45066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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