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Permis de construire à Chailly-En-Gatinais (45260) - 710 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04506622L0012 délivré le 2022/12/26 à CHAILLY-EN-GATINAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 117 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEVO SOLAR ENERGY 1, le projet de locaux autorise la construction de 710 m² sur TERRES DE LA BOIRIE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de CHAILLY-EN-GATINAIS. Implanté TERRES DE LA BOIRIE, à Chailly-En-Gatinais (45260), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par NEVO SOLAR ENERGY 1.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 710 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 117 m².

CHAILLY-EN-GATINAIS compte 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TERRES DE LA BOIRIE, Chailly-En-Gatinais (45260).

Références cadastrales : AW, 106, AW, 107, AW, 108.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEVO SOLAR ENERGY 1 (SIREN 978041101, SIRET 97804110100012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité MARCILLY EN VILLETTE (45240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 407 m² · Surface après travaux (totale) : 3 117 m² · Variation nette totale : 710 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 407 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	3 117 m²
Total	2 407 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	3 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 710 m² créés; variation nette 710 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	710 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 117 m²
Superficie du terrain	88 374 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 117 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04506622L0012
Code commune INSEE : 45066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chailly-En-Gatinais (45260). Les travaux prévoient la création de 710 m²; la surface après travaux atteint 3 117 m². Le terrain couvre 88 374 m².

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2024 - RTE DE MONTARGIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 229 m² Habitation
2022 - LA GOBLIERE - extension de surface sans transformation - 702 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - LA CROIX SAINT MICHEL - extension de surface sans transformation - 358 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA CHARRERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Artisanat
2017 - TERRES DE LA BOIRIE - nouvelle construction - 2 274 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RTE DE THIMORY - transformation avec diminution de surface - 352 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chailly-en-Gâtinais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04506622L0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEVO SOLAR ENERGY 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978041101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97804110100012
Code postal du demandeur	45240
Localité du demandeur	MARCILLY EN VILLETTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TERRES DE LA BOIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAILLY-EN-GATINAIS
Code postal du terrain	45260
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	88374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2407
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	710
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3117