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Permis de construire à Chailly-En-Gatinais (45260) - 257 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04506622L0002 délivré le 2022/05/17 à CHAILLY-EN-GATINAIS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES 5 FRERES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (414 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de CHAILLY-EN-GATINAIS. Implanté 5 RTE DE MONTARGIS, à Chailly-En-Gatinais (45260), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES 5 FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (166 m² issues de transformation, 171 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 257 m².

CHAILLY-EN-GATINAIS compte 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RTE DE MONTARGIS, Chailly-En-Gatinais (45260).

Références cadastrales : AD, 62.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES 5 FRERES (SIREN 905171609, SIRET 90517160900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAILLY-EN-GATINAIS (45260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	41 m²	0 m²	36 m²	5 m²	91 m²
Commerce	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	257 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² issus de transformation, 36 m² transformés; variation nette 5 m². Commerce : 171 m² transformés; variation nette -171 m². Services publics / intérêt collectif : 166 m² issus de transformation; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	36 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	257 m²
Superficie du terrain	528 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite257 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04506622L0002
Code commune INSEE : 45066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chailly-En-Gatinais (45260). Les travaux prévoient des transformations pour 414 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 528 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RTE DE MONTARGIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 229 m² Habitation
2022 - TERRES DE LA BOIRIE - nouvelle construction - 3 117 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA GOBLIERE - extension de surface sans transformation - 702 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - TERRES DE ROMAISON - nouvelle construction - 307 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA CROIX SAINT MICHEL - extension de surface sans transformation - 358 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA CHARRERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Artisanat
2017 - TERRES DE LA BOIRIE - nouvelle construction - 2 274 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RTE DE THIMORY - transformation avec diminution de surface - 352 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chailly-en-Gâtinais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04506622L0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-13
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES 5 FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	905171609
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90517160900019
Code postal du demandeur	45260
Localité du demandeur	CHAILLY-EN-GATINAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE MONTARGIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAILLY-EN-GATINAIS
Code postal du terrain	45260
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	528
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	171
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	171
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	257