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Normandie
Orne (61)
Chailloué
Détail PC 06108124A0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06108124A0007 délivré le 2024/09/05 à CHAILLOUE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 662 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GIE CHAILLOUE ENROBES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 662 m² sur CD 303. Déposé en été 2024, autorisé le 5 septembre 2024 par la commune de CHAILLOUE. Implanté CD 303, à Chailloue (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de LES BRUYERES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GIE CHAILLOUE ENROBES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 662 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 760 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 662 m².
CHAILLOUE compte 893 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CD 303, Chailloue (61500).
Références cadastrales : ZH, 28.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GIE CHAILLOUE ENROBES (SIREN 334960622, SIRET 33496062200010, APE 23.99Z, catégorie juridique 6220, localité CHAILLOUE (61500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 552 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 110 m² 133 m² 0 m² 110 m² 0 m² 23 m² 133 m² Industrie 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m² Total 110 m² 662 m² 0 m² 110 m² 0 m² 552 m² 662 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 133 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 23 m². Industrie : 529 m² créés; variation nette 529 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 662 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 662 m² Superficie du terrain 36 760 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 662 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06108124A0007 Code commune INSEE : 61081 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chailloue (61500). Les travaux prévoient la création de 662 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 36 760 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06108124A0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GIE CHAILLOUE ENROBES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334960622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33496062200010
Code postal du demandeur
61500
Localité du demandeur
CHAILLOUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CD 303
Lieu-dit du terrain
LES BRUYERES
Localité du terrain
CHAILLOUE
Code postal du terrain
61500
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
36760
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
662
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
133
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
110
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
529
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
662
Tableau des données brutes de l'autorisation.
