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Déclaration préalable n°DP 06108120A0030 à Chailloué (61) non opposée le 30 décembre 2020 à OXYMETAL ORNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06108120A0030 délivré le 30 décembre 2020 par la ville de Chailloué (61500), pour un projet situé Rue du Vieux Bourg, CHAILLOUE (61500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 743 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, OXYMETAL ORNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Vieux Bourg, CHAILLOUE (61500), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 décembre 2020 par la Ville de Chailloué.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 990 m² sur une emprise foncière de 15 743 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : industrie 2 990 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 990 m²
  • Surface du terrain : 15 743 m²
  • Référence cadastrale : ZB 119, ZB 120, ZB 146

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2020
Foncier15 743 m²
Surface construite2 990 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OXYMETAL ORNE
  • SIREN : 343007225
  • SIRET : 34300722500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.50B
  • Localisation du demandeur : CHAILLOUE (61500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 970 m²
Surface après travaux (totale) 2 990 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 970 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 990 m²
Total 2 970 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06108120A0030
  • Code commune INSEE : 61081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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