Permis de construire à La Chailleuse (39270) - 41 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03902119J0011 délivré le 2019/12/06 à La Chailleuse autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 41 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de La Chailleuse. Implanté 1 rue de l ecole, à La Chailleuse (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (41 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 41 m².
La Chailleuse compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue de l ecole, La Chailleuse (39270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Orgelet (39270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
41 m²
0 m²
41 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Total
41 m²
0 m²
41 m²
0 m²
41 m²
41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 41 m² issus de transformation, 41 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
41 m²
Superficie du terrain
1 365 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite41 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chailleuse (39270). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 1 365 m².
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