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Déclaration préalable n°DP 08504219F0013 à Chaillé-les-Marais (85) non opposée le 4 juillet 2019 à COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08504219F0013 délivré le 4 juillet 2019 par la ville de Chaillé-les-Marais (85450), pour un projet situé 4 Rue de l’An Vi, CHAILLE-LES-MARAIS (85450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 845 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de l’An Vi, CHAILLE-LES-MARAIS (85450), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2019 par la Ville de Chaillé-les-Marais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 339 m² sur une emprise foncière de 1 845 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 1 845 m²
  • Référence cadastrale : AC 396, AC 508, AC 539

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2019
Foncier1 845 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS
  • SIREN : 218500429
  • SIRET : 21850042900012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAILLE-LES-MARAIS (85450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 334 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 334 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 339 m²
Total 334 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08504219F0013
  • Code commune INSEE : 85042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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