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Pays de la Loire
Vendée (85)
Chaillé-les-Marais
Détail PC 08504215F0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08504215F0003 délivré le 2015/06/18 à Chaille-les-Marais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 135 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LE MOULIN DES DAMES, le projet de locaux autorise la construction de 528 m² sur LE MOULIN DES DAMES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 juin 2015 par la commune de Chaille-les-Marais. Implanté LE MOULIN DES DAMES, à Chaille-Les-Marais (85450), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE SABLEAU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE MOULIN DES DAMES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 135 m².
Chaille-les-Marais compte 1 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE MOULIN DES DAMES, Chaille-Les-Marais (85450).
Références cadastrales : OD, 57, OD, 56, OD, 55.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LE MOULIN DES DAMES (SIREN 479182917, SIRET 47918291700019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Chaille-les-Marais (85450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 607 m² · Surface après travaux (totale) : 2 135 m² · Variation nette totale : 528 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 607 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 135 m² Total 1 607 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 2 135 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 528 m² créés; variation nette 528 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 528 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 135 m² Superficie du terrain 43 200 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 135 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08504215F0003 Code commune INSEE : 85042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaille-Les-Marais (85450). Les travaux prévoient la création de 528 m²; la surface après travaux atteint 2 135 m². Le terrain couvre 43 200 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08504215F0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LE MOULIN DES DAMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479182917
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47918291700019
Code postal du demandeur
85450
Localité du demandeur
Chaille-les-Marais
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE MOULIN DES DAMES
Lieu-dit du terrain
LE SABLEAU
Localité du terrain
Chaille-les-Marais
Code postal du terrain
85450
sec_cadastre1
OD
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
OD
num_cadastre2
56
sec_cadastre3
OD
num_cadastre3
55
Superficie du terrain
43200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1607
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
528
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2135
COMM_NORM
85042
Tableau des données brutes de l'autorisation.
