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Permis de construire à Chailland (53420) - 176 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05304817M1003 délivré le 2017/05/06 à CHAILLAND autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 745 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par D2F LAND GAEC, le projet de locaux autorise la construction de 176 m² sur La Lande. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 mai 2017 par la commune de CHAILLAND. Implanté La Lande, à Chailland (53420), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par D2F LAND GAEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 745 m².

CHAILLAND compte 1 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Lande, Chailland (53420).

Références cadastrales : AC, 89, AC, 95, AC, 98.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D2F LAND GAEC (SIREN 828407122, SIRET 82840712200013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHAILLAND (53420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 569 m² · Surface après travaux (totale) : 1 745 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 569 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	1 745 m²
Total	1 569 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	1 745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 176 m² créés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	176 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 745 m²
Superficie du terrain	9 796 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 745 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05304817M1003
Code commune INSEE : 53048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chailland (53420). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 1 745 m². Le terrain couvre 9 796 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05304817M1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D2F LAND GAEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828407122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82840712200013
Code postal du demandeur	53420
Localité du demandeur	CHAILLAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Lande
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAILLAND
Code postal du terrain	53420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	9796
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1569
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1745