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Permis de construire n°PC 08703017H0007 à Chaillac-sur-Vienne (87) délivré le 28 août 2017 à LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08703017H0007 délivré le 28 août 2017 par la ville de Chaillac-sur-Vienne (87200), pour un projet situé Allee du Tennis, CHAILLAC-SUR-VIENNE (87200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 542 m².

Programme et contexte

En février 2017, LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee du Tennis, CHAILLAC-SUR-VIENNE (87200), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2017 par la Ville de Chaillac-sur-Vienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 901 m² sur une emprise foncière de 7 542 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² - détails tertiaires : bureaux 95 m², commerces 2 696 m², entreposage 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 901 m²
  • Surface du terrain : 7 542 m²
  • Référence cadastrale : A 1791, A 1799

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/28
Foncier7 542 m²
Surface construite2 901 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGISTIQUE CONSEIL ORGANISATION
  • SIREN : 438002727
  • SIRET : 43800272700024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : CHABANAIS (16150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 798 m²
Surface après travaux (totale) 2 901 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 33 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 95 m²
Commerces 1 397 m² 18 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 2 696 m²
Entreposage / Entrepôts 1 368 m² 23 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² -1 258 m² 110 m²
Total 2 798 m² 103 m² 1 281 m² 0 m² 1 281 m² 103 m² 2 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 20 jours.

  • Autorisation : 28 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08703017H0007
  • Code commune INSEE : 87030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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