← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chaillac

Permis de construire à Chaillac (36310) - 853 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03603518S0002 délivré le 2018/07/04 à Chaillac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 853 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAILLAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 853 m² sur RUE PRUCHON. Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juillet 2018 par la commune de Chaillac. Implanté RUE PRUCHON, à Chaillac (36310), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAILLAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 853 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 853 m².

Chaillac compte 1 049 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE PRUCHON, Chaillac (36310).

Références cadastrales : AB, 247, AB, 150, AB, 151.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAILLAC (SIREN 213600356, SIRET 21360035600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chaillac (36310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 853 m² · Variation nette totale : 853 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	853 m²	853 m²
Total	0 m²	853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	853 m²	853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 853 m² créés; variation nette 853 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	853 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	853 m²
Superficie du terrain	1 715 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite853 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03603518S0002
Code commune INSEE : 36035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaillac (36310). Les travaux prévoient la création de 853 m²; la surface après travaux atteint 853 m². Le terrain couvre 1 715 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chaillac (36310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 03603524S0025 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03603524S0027 - nouvelle construction - 19 m² Industrie
2024 - 03603524S0009 - nouvelle construction - 557 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03603524S0012 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Saint Benoit du S - extension de surface sans transformation - 58 m² Entrepôt
2023 - La Bussiere - extension de surface sans transformation - 6 661 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03603521S0006 - extension de surface sans transformation - 991 m² Entrepôt
2020 - 03603520S0004 - nouvelle construction - 17 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Chaillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03603518S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-04-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAILLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213600356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360035600017
Code postal du demandeur	36310
Localité du demandeur	Chaillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PRUCHON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chaillac
Code postal du terrain	36310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	247
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	151
Superficie du terrain	1715
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	853
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	853