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Permis de construire à Chagny (71150) - 740 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07107321E0002 délivré le 2021/04/28 à CHAGNY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 118 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CARODECO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 740 m² sur 3-5 rue de l'Artisanat. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 avril 2021 par la commune de CHAGNY. Implanté 3-5 rue de l'Artisanat, à Chagny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Lotissement d'activite ""Les Hauts de C.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CARODECO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 740 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 186 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 118 m².

CHAGNY compte 5 454 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3-5 rue de l'Artisanat, Chagny (71150).

Références cadastrales : AM, 274, AM, 278, AM, 283.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CARODECO (SIREN 808012629, SIRET 80801262900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAGNY (71150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 1 118 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	248 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	370 m²
Entrepôts	130 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	748 m²
Total	378 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 122 m² créés; variation nette 122 m². Entrepôts : 618 m² créés; variation nette 618 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	740 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 118 m²
Superficie du terrain	3 186 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 118 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107321E0002
Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chagny (71150). Les travaux prévoient la création de 740 m²; la surface après travaux atteint 1 118 m². Le terrain couvre 3 186 m².

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2025 - RUE DE BEAUNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 221 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - rue du Champ Faubry - extension de surface sans transformation - 13 m² Bureau
2023 - rue de la Mollepierre - extension de surface sans transformation - 149 m² Bureau
2023 - rue du Paquier Fane - extension de surface sans transformation - 125 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107321E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-07
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CARODECO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808012629
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80801262900016
Code postal du demandeur	71150
Localité du demandeur	CHAGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3-5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Artisanat
Lieu-dit du terrain	Lotissement d'activite ""Les Hauts de C
Localité du terrain	CHAGNY
Code postal du terrain	71150
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	274
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	278
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	3186
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	248
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	618
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1118