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Permis de construire à Chagny (71150) - 9 504 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07107316E0020 délivré le 2017/01/05 à Chagny autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 9 504 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAGNY, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 006 m² sur 14 BI avenue General De Gaulle. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 janvier 2017 par la commune de Chagny. Implanté 14 BI avenue General De Gaulle, à Chagny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (7 092 m² issues de transformation, 7 092 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 006 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 322 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 504 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Chagny compte 5 454 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 BI avenue General De Gaulle, Chagny (71150).

Références cadastrales : AH, 114, AH, 115, AH, 117.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAGNY (SIREN 217100734, SIRET 21710073400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAGNY (71150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 510 m² · Surface après travaux (totale) : 9 504 m² · Variation nette totale : -1 006 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 276 m²	0 m²	2 972 m²	0 m²	260 m²	2 712 m²	3 988 m²
Commerce	0 m²	0 m²	574 m²	0 m²	0 m²	574 m²	574 m²
Industrie	3 599 m²	0 m²	0 m²	313 m²	3 286 m²	-3 599 m²	0 m²
Entrepôts	5 635 m²	0 m²	3 546 m²	693 m²	3 546 m²	-693 m²	4 942 m²
Total	10 510 m²	0 m²	7 092 m²	1 006 m²	7 092 m²	-1 006 m²	9 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 972 m² issus de transformation, 260 m² transformés; variation nette 2 712 m². Commerce : 574 m² issus de transformation; variation nette 574 m². Industrie : 313 m² démolis, 3 286 m² transformés; variation nette -3 599 m². Entrepôts : 3 546 m² issus de transformation, 693 m² démolis, 3 546 m² transformés; variation nette -693 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 504 m²
Superficie du terrain	8 322 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 504 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07107316E0020
Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chagny (71150). Les travaux prévoient des transformations pour 14 184 m² et des démolitions de 1 006 m²; la surface après travaux atteint 9 504 m². Le terrain couvre 8 322 m².

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2023 - rue du Champ Faubry - extension de surface sans transformation - 13 m² Bureau
2023 - rue de la Mollepierre - extension de surface sans transformation - 149 m² Bureau
2023 - rue du Paquier Fane - extension de surface sans transformation - 125 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07107316E0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217100734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710073400011
Code postal du demandeur	71150
Localité du demandeur	CHAGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14 BI
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue General De Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chagny
Code postal du terrain	71150
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	117
Superficie du terrain	8322
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7092
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1276
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	2972
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	260
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	574
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3599
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	313
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	3286
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5635
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	3546
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	693
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	3546
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9504