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Permis de construire n°PC 07107315E0025 à Chagny (71) accordé le 26 octobre 2015 à MOULINS JOSEPH NICOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07107315E0025 délivré le 26 octobre 2015 par la ville de Chagny (71150), pour un projet situé 1 Chemin du Moulin de la Vil, CHAGNY (71150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 692 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, MOULINS JOSEPH NICOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Chemin du Moulin de la Vil, CHAGNY (71150), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2015 par la Ville de Chagny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 983 m² sur une emprise foncière de 23 692 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 365 m², entreposage 1 140 m², industrie 4 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 983 m²
  • Surface du terrain : 23 692 m²
  • Référence cadastrale : AE 147, AE 162, AE 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/26
Foncier23 692 m²
Surface construite5 983 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULINS JOSEPH NICOT
  • SIREN : 382890531
  • SIRET : 38289053100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : CHAGNY (71150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 944 m²
Surface après travaux (totale) 5 983 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Industrie 4 439 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 478 m²
Entreposage / Entrepôts 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m²
Total 5 944 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107315E0025
  • Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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