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Permis de construire n°PC 07107314E0022 à Chagny (71) délivré le 14 avril 2015 à SCI CARODECO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07107314E0022 délivré le 14 avril 2015 par la ville de Chagny (71150), pour un projet situé Za les Hauts de Chagny, CHAGNY (71150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 594 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI CARODECO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Hauts de Chagny, CHAGNY (71150), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2015 par la Ville de Chagny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 378 m² sur une emprise foncière de 1 594 m². La surface de plancher créée atteint 378 m² - détails tertiaires : artisanat 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 1 594 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/14
Foncier1 594 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CARODECO
  • SIREN : 808012629
  • SIRET : 80801262900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAGNY (71150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 378 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07107314E0022
  • Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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