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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Chagny
Détail PC 07107314E0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07107314E0018 délivré le 2015/02/10 à Chagny autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 509 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NENA, le projet commercial autorise la construction de 509 m² sur 5 RUE de Wissen. Déposé en été 2014, autorisé le 10 février 2015 par la commune de Chagny. Implanté 5 RUE de Wissen, à Chagny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI NENA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 509 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 563 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 509 m².
Chagny compte 5 454 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE de Wissen, Chagny (71150).
Références cadastrales : AW, 242, AW, 243.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NENA (SIREN 821871928, SIRET 82187192800015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité DEMIGNY (71150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : 509 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m² Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 509 m² créés; variation nette 509 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 509 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 509 m² Superficie du terrain 4 563 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 509 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07107314E0018 Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chagny (71150). Les travaux prévoient la création de 509 m²; la surface après travaux atteint 509 m². Le terrain couvre 4 563 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07107314E0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NENA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821871928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82187192800015
Code postal du demandeur
71150
Localité du demandeur
DEMIGNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Wissen
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chagny
Code postal du terrain
71150
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
242
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
243
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4563
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
509
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
509
Tableau des données brutes de l'autorisation.
