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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Chagny
Détail PC 07107314E0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07107314E0010 délivré le 2014/09/04 à Chagny autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 199 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 135 m² sur CHEM du Moulin de la Ville. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 septembre 2014 par la commune de Chagny. Implanté CHEM du Moulin de la Ville, à Chagny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 513 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 199 m².
Chagny compte 5 454 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM du Moulin de la Ville, Chagny (71150).
Références cadastrales : AI, 125, AI, 124, AI, 122.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY (SIREN 200006682, SIRET 20000668200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Beaune (21200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 64 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 199 m² Total 64 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 199 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 135 m² créés; variation nette 135 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 135 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 199 m² Superficie du terrain 12 513 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 199 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/09/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07107314E0010 Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chagny (71150). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 12 513 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07107314E0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200006682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20000668200013
Code postal du demandeur
21200
Localité du demandeur
Beaune
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Moulin de la Ville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chagny
Code postal du terrain
71150
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
124
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
122
Superficie du terrain
12513
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
199
Tableau des données brutes de l'autorisation.
