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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Chagny
Détail PC 07107314E0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07107314E0008 délivré le 2014/07/17 à Chagny autorise une extension de surface pour un bâtiment de 669 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par PHILICOT, le projet de locaux autorise la construction de 220 m² sur 1 CHEM du Moulin de la Ville. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juillet 2014 par la commune de Chagny. Implanté 1 CHEM du Moulin de la Ville, à Chagny (71150), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par PHILICOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 619 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 669 m².
Chagny compte 5 454 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 CHEM du Moulin de la Ville, Chagny (71150).
Références cadastrales : AE, 268, AE, 266, AE, 246.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PHILICOT (SIREN 382890606, SIRET 38289060600017, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité Chagny (71150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 669 m² · Variation nette totale : 220 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 449 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 669 m² Total 449 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 220 m² créés; variation nette 220 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 220 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 669 m² Superficie du terrain 25 619 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 669 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07107314E0008 Code commune INSEE : 71073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chagny (71150). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 669 m². Le terrain couvre 25 619 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07107314E0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PHILICOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382890606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38289060600017
Code postal du demandeur
71150
Localité du demandeur
Chagny
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Moulin de la Ville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chagny
Code postal du terrain
71150
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
268
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
266
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
246
Superficie du terrain
25619
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
449
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
220
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
669
Tableau des données brutes de l'autorisation.
