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Permis de construire n°PC 02511021P0021 à Chaffois (25) délivré le 17 mars 2022 à S.D.T.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02511021P0021 délivré le 17 mars 2022 par la ville de Chaffois (25300), pour un projet situé La Censure, CHAFFOIS (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 513 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, S.D.T. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Censure, CHAFFOIS (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022 par la Ville de Chaffois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 450 m² sur une emprise foncière de 3 513 m². La surface de plancher créée atteint 262 m² - détails tertiaires : commerces 59 m², industrie 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 3 513 m²
  • Référence cadastrale : AC 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/17
Foncier3 513 m²
Surface construite450 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.D.T.
  • SIREN : 452061005
  • SIRET : 45206100500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.32A
  • Localisation du demandeur : CHAFFOIS (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 20 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 59 m²
Industrie 168 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 391 m²
Total 188 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02511021P0021
  • Code commune INSEE : 25110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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