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Doubs (25)
Chaffois
Détail PC 02511021P0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02511021P0021 délivré le 2022/03/17 à CHAFFOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 450 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.D.T., le projet industriel et logistique autorise la construction de 262 m² sur LA CENSURE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de CHAFFOIS. Implanté LA CENSURE, à Chaffois (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par S.D.T..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CHAFFOIS compte 1 031 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA CENSURE, Chaffois (25300).
Références cadastrales : AC, 150.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.D.T. (SIREN 452061005, SIRET 45206100500016, APE 46.32A, catégorie juridique 5710, localité CHAFFOIS (25300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 188 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 262 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 20 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 59 m² Industrie 168 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 391 m² Total 188 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 450 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 39 m² créés; variation nette 39 m². Industrie : 223 m² créés; variation nette 223 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 262 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 450 m² Superficie du terrain 3 513 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 450 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02511021P0021 Code commune INSEE : 25110 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chaffois (25300). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 3 513 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02511021P0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.D.T.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452061005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45206100500016
Code postal du demandeur
25300
Localité du demandeur
CHAFFOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA CENSURE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHAFFOIS
Code postal du terrain
25300
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
150
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3513
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
223
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
450
Tableau des données brutes de l'autorisation.
