Permis de construire à Chaffois (25300) - 233 m² destination Industrie autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02511021P0013 délivré le 2021/08/19 à CHAFFOIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 040 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 233 m² sur 5001 SUR LE MONT. Déposé en été 2021, autorisé le 19 août 2021 par la commune de CHAFFOIS. Implanté 5001 SUR LE MONT, à Chaffois (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 233 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².
CHAFFOIS compte 1 031 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAFFOIS (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 807 m² · Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 233 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
1 807 m²
233 m²
0 m²
0 m²
0 m²
233 m²
2 040 m²
Total
1 807 m²
233 m²
0 m²
0 m²
0 m²
233 m²
2 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 233 m² créés; variation nette 233 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
233 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 040 m²
Superficie du terrain
114 045 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 040 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/08/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chaffois (25300). Les travaux prévoient la création de 233 m²; la surface après travaux atteint 2 040 m². Le terrain couvre 114 045 m².
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