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Permis de construire n°PC 02511013P0007 à Chaffois (25) délivré le 25 octobre 2013 à LES MYOSOTIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02511013P0007 délivré le 25 octobre 2013 par la ville de Chaffois (25300), pour un projet situé La Censure, CHAFFOIS (25300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 487 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LES MYOSOTIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Censure, CHAFFOIS (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2013 par la Ville de Chaffois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 437 m² dont habitation (96 m²) et locaux (341 m²) - détails tertiaires : bureaux 96 m², entreposage 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 437 m²
  • Surface du terrain : 1 487 m²
  • Référence cadastrale : AC 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/25
Foncier1 487 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MYOSOTIS
  • SIREN : 518622204
  • SIRET : 51862220400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTLEBON (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 437 m²
Variation nette totale 437 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 novembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 17 jours.

  • Autorisation : 25 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02511013P0007
  • Code commune INSEE : 25110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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