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Permis de construire à Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510) - 67 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00404615S0001 délivré le 2015/09/09 à Le Chaffaut-Saint-Jurson autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 099 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAUPAT, le projet de locaux autorise la construction de 67 m² sur PARC ACTIVITES ST PIERRE. Déposé en été 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de Le Chaffaut-Saint-Jurson. Implanté PARC ACTIVITES ST PIERRE, à Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MAUPAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 099 m².

Le Chaffaut-Saint-Jurson compte 691 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARC ACTIVITES ST PIERRE, Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510).

Références cadastrales : 0A, 525.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAUPAT (SIREN 510530058, SIRET 51053005800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 032 m² · Surface après travaux (totale) : 1 099 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 032 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 099 m²
Total	1 032 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	67 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 099 m²
Superficie du terrain	3 729 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 099 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00404615S0001
Code commune INSEE : 04046 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 1 099 m². Le terrain couvre 3 729 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 00404620S0001 - transformation avec extension de surface - 327 m² Habitation
2019 - LE COLOMBIER - extension de surface sans transformation - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00404618S0005 - nouvelle construction - 324 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00404617S0001 - nouvelle construction - 486 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Quartier Bourgogne - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00404616S0001 - nouvelle construction - 837 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00404615S0013 - extension de surface sans transformation - 66 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00404615S0009 - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Chaffaut-Saint-Jurson

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00404615S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAUPAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510530058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51053005800013
Code postal du demandeur	04510
Localité du demandeur	Le Chaffaut-Saint-Jurson
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PARC ACTIVITES ST PIERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Chaffaut-Saint-Jurson
Code postal du terrain	04510
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	525
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3729
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1032
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1099