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Permis de construire n°PC 03603424N0007 à Chabris (36) accordé le 29 novembre 2024 à MEGISSERIE JULLIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03603424N0007 délivré le 29 novembre 2024 par la ville de Chabris (36210), pour un projet situé Piece du Casson, CHABRIS (36210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En novembre 2024, MEGISSERIE JULLIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Piece du Casson, CHABRIS (36210), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2024 par la Ville de Chabris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 028 m². La surface de plancher créée atteint 1 520 m² - détails tertiaires : bureaux 781 m², industrie 5 247 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 028 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZP 786, ZP 788, ZP 974

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2024
Surface construite6 028 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEGISSERIE JULLIEN
  • SIREN : 393367172
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 15.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 558 m²
Surface après travaux (totale) 6 028 m²
Variation nette totale 1 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 230 m² 265 m² 286 m² 0 m² 0 m² 551 m² 781 m²
Industrie 4 328 m² 1 255 m² 0 m² 50 m² 286 m² 919 m² 5 247 m²
Total 4 558 m² 1 520 m² 286 m² 50 m² 286 m² 1 470 m² 6 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03603424N0007
  • Code commune INSEE : 36034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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