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Permis de construire à Chabris (36210) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03603413N0005 délivré le 2013/06/25 à Chabris autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 174 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 132 m² sur 2-4 RUE de la Republique. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de Chabris. Implanté 2-4 RUE de la Republique, à Chabris (36210), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 174 m².

Chabris compte 2 764 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2-4 RUE de la Republique, Chabris (36210).

Références cadastrales : AD, 159, AD, 414, AD, 434.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE (SIREN 243600202, SIRET 24360020200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chabris (36210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 174 m² · Variation nette totale : -126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 193 m²	6 m²	107 m²	132 m²	0 m²	-19 m²	1 174 m²
Total	1 300 m²	6 m²	107 m²	132 m²	107 m²	-126 m²	1 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² transformés; variation nette -107 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 107 m² issus de transformation, 132 m² démolis; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 m²
Surface transformée	107 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 174 m²
Superficie du terrain	5 312 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 174 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03603413N0005
Code commune INSEE : 36034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chabris (36210). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 214 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 1 174 m². Le terrain couvre 5 312 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03603413N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS PAYS DE BAZELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243600202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24360020200010
Code postal du demandeur	36210
Localité du demandeur	Chabris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2-4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chabris
Code postal du terrain	36210
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	414
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	434
Superficie du terrain	5312
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1174