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Déclaration préalable n°DP 08604814C0007 à Chabournay (86) non opposée le 5 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08604814C0007 délivré le 5 juin 2014 par la ville de Chabournay (86380), pour un projet situé 32 Rte de la Roussaliere, CHABOURNAY (86380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 133 m².

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Rte de la Roussaliere, CHABOURNAY (86380), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2014 par la Ville de Chabournay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 101 m² sur une emprise foncière de 1 133 m². La surface de plancher créée atteint 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 101 m²
  • Surface du terrain : 1 133 m²
  • Référence cadastrale : B 899

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2014
Foncier1 133 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHABOURNAY (86380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 101 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 101 m²
Total 85 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2014 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 5 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08604814C0007
  • Code commune INSEE : 86048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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