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Déclaration préalable n°DP 00502921H0010 à Chabottes (05) non opposée le 30 juin 2021 à LA BIASSE CHAMPSAURIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00502921H0010 délivré le 30 juin 2021 par la ville de Chabottes (05260), pour un projet situé 544 Cheminde Tante Anna, CHABOTTES (05260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 684 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LA BIASSE CHAMPSAURIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 544 Cheminde Tante Anna, CHABOTTES (05260), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2021 par la Ville de Chabottes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 2 684 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 2 684 m²
  • Référence cadastrale : ZE 188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/30
Foncier2 684 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BIASSE CHAMPSAURIE
  • SIREN : 899249452
  • SIRET : 89924945200017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN SAINT NICOLAS (05260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502921H0010
  • Code commune INSEE : 05029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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