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Permis de construire n°PC 00502921H0003 à Chabottes (05) accordé le 26 mai 2021 à FROMAGERIE EBRARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00502921H0003 délivré le 26 mai 2021 par la ville de Chabottes (05260), pour un projet situé Rte d’Orcieres, CHABOTTES (05260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En avril 2021, FROMAGERIE EBRARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte d’Orcieres, CHABOTTES (05260), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2021 par la Ville de Chabottes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 048 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 537 m² - détails tertiaires : bureaux 34 m², commerces 58 m², artisanat 70 m², entreposage 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 048 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : ZI 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/26
Foncier5 000 m²
Surface construite1 048 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FROMAGERIE EBRARD
  • SIREN : 838331015
  • SIRET : 83833101500019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : CHABOTTES (05260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 511 m²
Surface après travaux (totale) 1 048 m²
Variation nette totale 537 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Commerces 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Artisanat 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Entreposage / Entrepôts 349 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 886 m²
Total 511 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mai 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502921H0003
  • Code commune INSEE : 05029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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