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Permis de construire à Chabottes (05260) - 43 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00502916H0001 délivré le 2016/09/19 à Chabottes autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 510 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 19 septembre 2016 par la commune de Chabottes. Implanté 700 RTE d Orcieres, à Chabottes (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les jardins du Champsaur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 43 m², dont 17 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Chabottes compte 934 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 700 RTE d Orcieres, Chabottes (05260).

Références cadastrales : ZL, 36.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chabottes (05260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²43 m²17 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Agricole467 m²0 m²0 m²0 m²17 m²-17 m²450 m²
Total467 m²43 m²17 m²0 m²17 m²43 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 43 m² créés, 17 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Agricole : 17 m² transformés; variation nette -17 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain18 440 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite510 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502916H0001
  • Code commune INSEE : 05029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chabottes (05260). Les travaux prévoient la création de 43 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 18 440 m².

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