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Permis de construire à Chabottes (05260) - 9 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00502915H0020 délivré le 2015/12/06 à Chabottes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 423 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHABOTTES, le projet de locaux autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit Les Tomas. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 décembre 2015 par la commune de Chabottes. Implanté Lieu-dit Les Tomas, à Chabottes (05260), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Tomas.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CHABOTTES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 423 m².

Chabottes compte 934 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Tomas, Chabottes (05260).

Références cadastrales : ZI, 338.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHABOTTES (SIREN 520989369, SIRET 52098936900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat414 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²423 m²
Total414 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)423 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite423 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502915H0020
  • Code commune INSEE : 05029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chabottes (05260). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 0 m².

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