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Permis de construire n°PC 08906819C0015 à Chablis (89) délivré le 9 décembre 2019 à ABBAYE SAINT ANTOINE 1583-SAINT ANTOINE 1583-VIGNOBLE SAINT ANTOINE 1583-MAURICE MICHEL-PROBUS 1ER-

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08906819C0015 délivré le 9 décembre 2019 par la ville de Chablis (89800), pour un projet situé Route d’Auxerre, CHABLIS (89800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, ABBAYE SAINT ANTOINE 1583-SAINT ANTOINE 1583-VIGNOBLE SAINT ANTOINE 1583-MAURICE MICHEL-PROBUS 1ER- a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’Auxerre, CHABLIS (89800), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2019 par la Ville de Chablis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 025 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher créée atteint 257 m² - détails tertiaires : entreposage 1 025 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 025 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : YE 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2019
Foncier4 000 m²
Surface construite1 025 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABBAYE SAINT ANTOINE 1583-SAINT ANTOINE 1583-VIGNOBLE SAINT ANTOINE 1583-MAURICE MICHEL-PROBUS 1ER-
  • SIREN : 513346411
  • SIRET : 51334641100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : CHABLIS (89800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 768 m²
Surface après travaux (totale) 1 025 m²
Variation nette totale 257 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 768 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 025 m²
Total 768 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 2 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08906819C0015
  • Code commune INSEE : 89068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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