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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Chablis
Détail PC 08906813U0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08906813U0013 délivré le 2013/07/05 à Chablis autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 146 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DU DOMAINE DES MALANDES, le projet de locaux autorise la construction de 810 m² sur 63 RUE Auxerroise. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Chablis. Implanté 63 RUE Auxerroise, à Chablis (89800), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DES MALANDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 810 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 155 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 146 m².
Chablis compte 2 145 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 63 RUE Auxerroise, Chablis (89800).
Références cadastrales : AH, 38, AH, 37, AH, 36.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DU DOMAINE DES MALANDES (SIREN 388721805, SIRET 38872180500017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Chablis (89800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 336 m² · Surface après travaux (totale) : 2 146 m² · Variation nette totale : 810 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² Agricole 1 112 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 922 m² Total 1 336 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 146 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 810 m² créés; variation nette 810 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 810 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 146 m² Superficie du terrain 7 155 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 146 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/07/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08906813U0013 Code commune INSEE : 89068 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chablis (89800). Les travaux prévoient la création de 810 m²; la surface après travaux atteint 2 146 m². Le terrain couvre 7 155 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08906813U0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DU DOMAINE DES MALANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388721805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38872180500017
Code postal du demandeur
89800
Localité du demandeur
Chablis
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
63
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Auxerroise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chablis
Code postal du terrain
89800
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
36
Superficie du terrain
7155
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
224
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
810
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2146
Tableau des données brutes de l'autorisation.
