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Permis de construire n°PC 02606422C0048 à Chabeuil (26) accordé le 4 avril 2023 à SAS LE PARC DES FONTAINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02606422C0048 délivré le 4 avril 2023 par la ville de Chabeuil (26120), pour un projet situé 955 Chemin des Fondeurs, CHABEUIL (26120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 796 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SAS LE PARC DES FONTAINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 955 Chemin des Fondeurs, CHABEUIL (26120), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023 par la Ville de Chabeuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 839 m² sur une emprise foncière de 18 796 m². La surface de plancher créée atteint 3 774 m² - détails tertiaires : bureaux 877 m², entreposage 4 962 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 839 m²
  • Surface du terrain : 18 796 m²
  • Référence cadastrale : YX 115, YX 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/04
Foncier18 796 m²
Surface construite5 839 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LE PARC DES FONTAINES
  • SIREN : 893736132
  • SIRET : 89373613200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 065 m²
Surface après travaux (totale) 5 839 m²
Variation nette totale 3 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 207 m² 476 m² 0 m² 0 m² 683 m² 877 m²
Entreposage / Entrepôts 1 871 m² 3 567 m² 0 m² 0 m² 476 m² 3 091 m² 4 962 m²
Total 2 065 m² 3 774 m² 476 m² 0 m² 476 m² 3 774 m² 5 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02606422C0048
  • Code commune INSEE : 26064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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