Autorisation d’urbanisme PC n°02606422C0048 à CHABEUIL (26120) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02606422C0048). Le projet est situé au 955 CHEMIN DES FONDEURS à CHABEUIL (26120). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2023, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 3 774 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 18 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 839 m².
Localisation du projet
Adresse : 955 CHEMIN DES FONDEURS, CHABEUIL (26120).
SAS LE PARC DES FONTAINES (SIREN 893736132, SIRET 89373613200018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité TOULON (83000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 839 m² · Variation nette totale : 3 774 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
194 m²
207 m²
476 m²
0 m²
0 m²
683 m²
877 m²
Entrepôts
1 871 m²
3 567 m²
0 m²
0 m²
476 m²
3 091 m²
4 962 m²
Total
2 065 m²
3 774 m²
476 m²
0 m²
476 m²
3 774 m²
5 839 m²
Autres / non ventilés
-2 065 m²
-3 774 m²
-476 m²
0 m²
-476 m²
-3 774 m²
-5 839 m²
Total
2 065 m²
3 774 m²
476 m²
0 m²
476 m²
3 774 m²
5 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 207 m² créés, 476 m² issus de transformation; variation nette 683 m². Entrepôts : 3 567 m² créés, 476 m² transformés; variation nette 3 091 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHABEUIL (26120). Les principaux éléments portent sur 3 774 m², 0 m² et parcelle de 18 796 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02606422C0048
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS LE PARC DES FONTAINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
893736132
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89373613200018
Code postal du demandeur
83000
Localité du demandeur
TOULON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
955
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES FONDEURS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHABEUIL
Code postal du terrain
26120
sec_cadastre1
YX
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
YX
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18796
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
476
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
194
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
207
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
476
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1871
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3567
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
476
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
