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Permis de construire à Chabaniere (69440) - 287 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0692281900033 délivré le 2019/11/21 à CHABANIERE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (574 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de CHABANIERE. Implanté Lieu- Le Chambons, à Chabaniere (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de St Didier sous Riverie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (109 m² issues de transformation, 178 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 918 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 109 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

CHABANIERE compte 4 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- Le Chambons, Chabaniere (69440).

Références cadastrales : 0F, 996, 0F, 307, 0F, 308.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHABANIERE (69440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²0 m²178 m²0 m²109 m²69 m²178 m²
Agricole178 m²0 m²109 m²0 m²178 m²-69 m²109 m²
Total287 m²0 m²287 m²0 m²287 m²0 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 178 m² issus de transformation, 109 m² transformés; variation nette 69 m². Agricole : 109 m² issus de transformation, 178 m² transformés; variation nette -69 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain1 918 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692281900033
  • Code commune INSEE : 69228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chabaniere (69440). Les travaux prévoient des transformations pour 574 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 1 918 m².

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