← Retour aux permis de construire de locaux à Chabanais (16150)

Permis de construire n°PC 01607015N0002 à Chabanais (16) délivré le 19 mai 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01607015N0002 délivré le 19 mai 2015 par la ville de Chabanais (16150), pour un projet situé 38 Rte D Angouleme, CHABANAIS (16150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 670 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rte D Angouleme, CHABANAIS (16150), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2015 par la Ville de Chabanais.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 821 m² dont habitation (730 m²) et locaux (91 m²) - détails tertiaires : entreposage 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 821 m²
  • Surface du terrain : 7 670 m²
  • Référence cadastrale : AK 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/05/19
Foncier7 670 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
  • SIREN : 241600568
  • SIRET : 24160056800067
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 821 m²
Variation nette totale 821 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 24 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01607015N0002
  • Code commune INSEE : 16070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chabanais (16150)

→ Voir tous les PC de locaux à Chabanais (16150)