Permis de construire à Cezan (32410) - 414 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03210212C1006 délivré le 2013/01/21 à Cezan autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 414 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 414 m² sur Lieu-dit le Moulin. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Cezan. Implanté Lieu-dit le Moulin, à Cezan (32410), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de le Moulin.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 414 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 427 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 414 m².
Cezan compte 211 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Cezan (32410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
427 m²
414 m²
0 m²
427 m²
0 m²
-13 m²
414 m²
Total
427 m²
414 m²
0 m²
427 m²
0 m²
-13 m²
414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 414 m² créés, 427 m² démolis; variation nette -13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
414 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
414 m²
Superficie du terrain
13 207 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite414 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cezan (32410). Les travaux prévoient la création de 414 m² et des démolitions de 427 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 13 207 m².
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