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Permis de construire n°PC 00107224B0017 à Ceyzériat (01) délivré le 8 février 2025 à CL2N

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107224B0017 délivré le 8 février 2025 par la ville de Ceyzériat (01250), pour un projet situé 316 Rue Albert Metras, CEYZERIAT (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 457 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, CL2N a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 316 Rue Albert Metras, CEYZERIAT (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2025 par la Ville de Ceyzériat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 273 m² sur une emprise foncière de 2 457 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : bureaux 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 2 457 m²
  • Référence cadastrale : AB 694

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/08
Foncier2 457 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CL2N
  • SIREN : 533395448
  • SIRET : 53339544800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : MEILLONNAS (01370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 218 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²
Total 218 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 23 jours.

  • Autorisation : 8 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107224B0017
  • Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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