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Permis de construire à Ceyzeriat (01250) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00107220D0027 délivré le 2020/12/02 à CEYZERIAT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 693 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur ZA de Domagne. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 décembre 2020 par la commune de CEYZERIAT. Implanté ZA de Domagne, à Ceyzeriat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 503 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 693 m².

CEYZERIAT compte 3 285 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Domagne, Ceyzeriat (01250).

Références cadastrales : 0A, 1882.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CEYZERIAT (01250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 676 m² · Surface après travaux (totale) : 693 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat676 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²693 m²
Total676 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)693 m²
Superficie du terrain2 503 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite693 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107220D0027
  • Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ceyzeriat (01250). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 693 m². Le terrain couvre 2 503 m².

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