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Permis de construire à Ceyzeriat (01250) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00107220D0009 délivré le 2020/09/14 à Ceyzeriat autorise une transformation avec extension pour un programme de 270 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur Les Raies. Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de Ceyzeriat. Implanté Les Raies, à Ceyzeriat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chemin de Fortunat.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

Ceyzeriat compte 3 285 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Raies, Ceyzeriat (01250).

Références cadastrales : AK, 239, AK, 240.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CEYZERIAT (01250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation30 m²110 m²30 m²0 m²30 m²110 m²140 m²
Entrepôts100 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²130 m²
Total130 m²140 m²30 m²0 m²30 m²140 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² créés, 30 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 110 m². Entrepôts : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée140 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain939 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107220D0009
  • Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ceyzeriat (01250). Les travaux prévoient la création de 140 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 939 m².

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