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Autorisation d’urbanisme PC n°00107216D0020 à Ceyzeriat (01250) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107216D0020). Le projet est situé au RUE Jerome Lalande à Ceyzeriat (01250). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 766 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 766 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE Jerome Lalande, Ceyzeriat (01250).

Références cadastrales : AL, 877.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 766 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 982 m²0 m²0 m²0 m²4 982 m²4 982 m²
Commerce0 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²294 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²472 m²0 m²0 m²0 m²472 m²472 m²
Total0 m²766 m²0 m²0 m²0 m²766 m²766 m²
Autres / non ventilés0 m²-766 m²0 m²0 m²0 m²-766 m²-766 m²
Total0 m²766 m²0 m²0 m²0 m²766 m²766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 982 m² créés; variation nette 4 982 m². Commerce : 294 m² créés; variation nette 294 m². Services publics / intérêt collectif : 472 m² créés; variation nette 472 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée766 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)766 m²
Superficie du terrain11 325 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite766 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107216D0020
  • Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ceyzeriat (01250). Les principaux éléments portent sur 766 m², 0 m² et parcelle de 11 325 m².