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Permis de construire n°PC 00107213D0007 à Ceyzériat (01) délivré le 12 septembre 2013 à BISCUITS BOUVARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00107213D0007 délivré le 12 septembre 2013 par la ville de Ceyzériat (01250), pour un projet situé Zac de la Teppe, CEYZERIAT (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 59 852 m².

Programme et contexte

En août 2013, BISCUITS BOUVARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Teppe, CEYZERIAT (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2013 par la Ville de Ceyzériat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 534 m² sur une emprise foncière de 59 852 m². La surface de plancher créée atteint 9 906 m² - détails tertiaires : bureaux 2 380 m², industrie 9 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 534 m²
  • Surface du terrain : 59 852 m²
  • Référence cadastrale : AB 648, AB 632P, AB 631P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/12
Foncier59 852 m²
Surface construite11 534 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BISCUITS BOUVARD
  • SIREN : 757200100
  • SIRET : 75720010000027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.36Z
  • Localisation du demandeur : CEYZERIAT (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 628 m²
Surface après travaux (totale) 11 534 m²
Variation nette totale 9 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 628 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 2 380 m²
Industrie 0 m² 9 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 154 m² 9 154 m²
Total 1 628 m² 9 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 906 m² 11 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00107213D0007
  • Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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