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Permis de construire à Ceyssac (43000) - 150 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04304512P0011 délivré le 2013/01/24 à Ceyssac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 150 m² sur Lieu-dit Raveyre. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Ceyssac. Implanté Lieu-dit Raveyre, à Ceyssac (43000), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Raveyre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Ceyssac compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Raveyre, Ceyssac (43000).

Références cadastrales : 0A, 237.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Puy-en-Velay (43000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Total0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain14 022 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04304512P0011
  • Code commune INSEE : 43045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ceyssac (43000). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 14 022 m².

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