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Permis de construire n°PC 06307018G0019 à Ceyrat (63) délivré le 25 janvier 2019 à CARROSSERIE 2D

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06307018G0019 délivré le 25 janvier 2019 par la ville de Ceyrat (63122), pour un projet situé 6 Rue de la Paix, CEYRAT (63122). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2018, CARROSSERIE 2D a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de la Paix, CEYRAT (63122), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2019 par la Ville de Ceyrat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 460 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², artisanat 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 460 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : P 555

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2019
Surface construite460 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARROSSERIE 2D
  • SIREN : 802620708
  • SIRET : 80262070800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : CEYRAT (63122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Artisanat 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06307018G0019
  • Code commune INSEE : 63070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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