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Permis de construire à Cevins (73730) - 150 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07306317D1006 délivré le 2018/05/07 à CEVINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 920 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CDV RUBELLIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (568 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 7 mai 2018 par la commune de CEVINS. Implanté ZAC de Rubellin, à Cevins (73730), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CDV RUBELLIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 150 m², dont 284 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 858 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 920 m².

CEVINS compte 706 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de Rubellin, Cevins (73730).

Références cadastrales : 0G, 2191, 0G, 1898, 0G, 2254.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDV RUBELLIN (SIREN 832051908, SIRET 83205190800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG SAINT MAURICE (73700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 770 m² · Surface après travaux (totale) : 920 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation306 m²0 m²0 m²0 m²244 m²-244 m²62 m²
Bureaux40 m²61 m²107 m²0 m²40 m²128 m²168 m²
Commerce424 m²89 m²177 m²0 m²0 m²266 m²690 m²
Total770 m²150 m²284 m²0 m²284 m²150 m²920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 244 m² transformés; variation nette -244 m². Bureaux : 61 m² créés, 107 m² issus de transformation, 40 m² transformés; variation nette 128 m². Commerce : 89 m² créés, 177 m² issus de transformation; variation nette 266 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée150 m²
Surface transformée244 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)920 m²
Superficie du terrain1 562 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite920 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07306317D1006
  • Code commune INSEE : 73063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cevins (73730). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des transformations pour 568 m²; la surface après travaux atteint 920 m². Le terrain couvre 1 562 m².

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