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Permis de construire à Ceton (61260) - 60 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06107921P0006 délivré le 2021/06/14 à CETON autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MAROISSE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 juin 2021 par la commune de CETON. Implanté Lieu-dit LA MAROISSE, à Ceton (61260), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA MAROISSE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MAROISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 60 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CETON compte 1 765 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA MAROISSE, Ceton (61260).

Références cadastrales : Q, 283.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAROISSE (SIREN 890723034, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARCISSES (28400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Entrepôts	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Entrepôts : 60 m² transformés; variation nette -60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	60 m²
Superficie du terrain	1 472 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite60 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06107921P0006
Code commune INSEE : 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ceton (61260). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 1 472 m².

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2025 - 0610792500029 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE BRIHAUDAY - nouvelle construction - 1 098 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - MALPEAU - nouvelle construction - 148 m² Commerce
2025 - D107 - extension de surface sans transformation - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0610792500011 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE JEAN MOULIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 38 m² Habitation
2024 - 06107924P0026 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE JEAN MOULIN - extension de surface sans transformation - 818 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ceton

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06107921P0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MAROISSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890723034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28400
Localité du demandeur	ARCISSES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA MAROISSE
Localité du terrain	CETON
Code postal du terrain	61260
sec_cadastre1	Q
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1472
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	60
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	60