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Permis de construire à Ceton (61260) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06107919P0008 délivré le 2020/01/03 à Ceton autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 65 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES GAGES, le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur LD. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 janvier 2020 par la commune de Ceton. Implanté LD, à Ceton (61260), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE TERTRE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES GAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 189 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 65 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Ceton compte 1 765 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD, Ceton (61260).

Références cadastrales : 0L, 309, 0L, 109.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES GAGES (SIREN 528432164, SIRET 52843216400010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Ceton (61260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	65 m²
Superficie du terrain	189 958 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite65 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06107919P0008
Code commune INSEE : 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ceton (61260). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 189 958 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06107919P0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES GAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528432164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52843216400010
Code postal du demandeur	61260
Localité du demandeur	Ceton
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE TERTRE
Localité du terrain	Ceton
Code postal du terrain	61260
sec_cadastre1	0L
num_cadastre1	309
sec_cadastre2	0L
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	189958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	65